Classement du stagiaire : la trame de l'article 20
Article 20 du décret du 1er août 1990 : classement à la nomination de stagiaire. La phrase nomme le décret du 5 décembre 1951, sans grille.
Ce que la page du 9 octobre 2026 met sous les yeux
Le 9 octobre 2026, la page consolidée du décret s'ouvre avec le bandeau « en vigueur au 09 octobre 2026 ». Le titre affiché est « Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ». Le NOR lu sur cette page est MENF9001953D. La ligne de fraîcheur dit : « Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026 ». Le 13 juin date la mise à jour des données Légifrance, pas le fichier du stock du 13 juillet 2025. Le 9 octobre date la consultation. Ce ne sont pas deux modifications.
Le sommaire de cette page écrit : « CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement (Articles 20 à 22) ». L'article traité ici est le 20, identifiant LEGIARTI000047944831. Son bandeau dit « Version en vigueur depuis le 09 août 2023 ». La ligne de modification dit « Modifié par Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 22 ».
La trame s'arrête au dernier mot de cet article. Le sommaire dit que le chapitre continue. Les articles qui suivent ne sont pas recopiés.
Ce classement n'est pas celui des départements à l'inscription. Cette autre feuille existe déjà. Elle ne place personne dans le corps.
La phrase, puis la mention qui n'est pas la phrase
La seule phrase de l'article, lue le 9 octobre 2026, est celle-ci :
« Les professeurs des écoles recrutés par la voie des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. »
Dans le fichier du stock du 13 juillet 2025, le bloc de texte de cet identifiant est le même, mot pour mot. L'état du fichier est VIGUEUR. La date de début de la version est le 9 août 2023. La page du 9 octobre 2026 n'a pas réécrit cette phrase.
Sous la phrase, une mention est à part. Elle n'est pas dans le paragraphe de l'article. Le 9 octobre 2026, elle se lit ainsi, et le fichier de juillet la porte déjà dans la même graphie :
« Conformément à l'article 25 du décret n° 2023-729 du 7 août 2023, ces dispositions sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023. »
Deux dates, deux offices. Le 9 août 2023 est le début de cette version. Le 1er septembre 2023 est la portée que la mention donne aux décisions individuelles de classement. La mention ne dit pas que chaque nomination a lieu un 1er septembre. Elle ne donne pas non plus le jour d'une session.
| Date | Où elle est écrite | Ce qu'elle ne fait pas |
|---|---|---|
| 9 août 2023 | Bandeau de l'article : version en vigueur depuis ce jour. Le fichier porte la même date de début. | Elle ne dit pas le jour où vous êtes nommé. |
| 7 août 2023 | Ligne « Modifié par Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 22 ». | Elle n'est pas la date d'effet des décisions. C'est la date du décret modificateur. |
| 1er septembre 2023 | Mention hors phrase : décisions individuelles de classement prenant effet à compter de ce jour. | Elle ne transforme pas chaque nomination en un 1er septembre. |
| 13 juin 2026 | « Dernière mise à jour des données de ce texte ». | Elle ne réécrit pas la phrase. La phrase du 9 octobre 2026 est celle du fichier de juillet 2025. |
Quatre cases, et ce qui reste blanc
La phrase a trois groupes. La mention en ajoute un quatrième. Chacun se recopie. Aucun ne s'invente à côté.
Le premier groupe nomme les personnes : « Les professeurs des écoles recrutés par la voie des concours prévus à l'article 4 ci-dessus ». La voie écrite est celle de ces concours. La phrase ne dresse pas la liste des concours. L'article 4 n'est pas ouvert sur cette page. La case des concours reste blanche.
Le deuxième groupe nomme le moment : « lors de leur nomination en qualité de stagiaire ». Le verbe est « sont classés ». Le moment est cette nomination, pas une titularisation, pas une inscription sur une liste. La phrase ne donne pas le jour de la nomination.
Le troisième groupe nomme la règle : « conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé ». La phrase s'arrête là. Elle n'écrit ni un échelon, ni un indice, ni une durée. Ces trois mots ne se devinent pas. Ils restent hors de la feuille.
Le quatrième groupe est la mention, pas la phrase. Il borne les décisions individuelles de classement dont l'effet part le 1er septembre 2023. Il ne décrit pas le contenu du classement.
| Case | Ce que vous recopiez | Ce que vous n'ajoutez pas |
|---|---|---|
| Personnes | Professeurs des écoles recrutés par la voie des concours prévus à l'article 4. | La liste de ces concours. L'article 4 n'est pas ouvert ici. |
| Moment | Lors de leur nomination en qualité de stagiaire. | Un jour de session, un jour de titularisation, un jour fixé par une académie. |
| Règle | Conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951. | Un échelon, un indice, une durée. La phrase n'en porte aucun. |
| Portée de cette rédaction | Décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023. | Le calendrier d'une académie. L'article 20 n'en écrit pas. |
Susvisé n'écrit pas un numéro d'article
La phrase dit « le décret du 5 décembre 1951 susvisé ». Elle ne répète pas un numéro de décret. Elle ne nomme aucun article de ce décret.
Le numéro est dans les visas du décret du 1er août 1990, lus le 9 octobre 2026 sur la page consolidée :
« Vu le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale ; »
Ce visa nomme le décret n° 51-1423. Il ne nomme pas un article de ce décret.
Dans le fichier du 13 juillet 2025, un lien porte l'intitulé « Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11-5 ». Ses attributs sont typelien CITATION, sens source, num 11-5, numtexte 51-1423, identifiant LEGIARTI000006562554. Cet intitulé n'est pas dans la phrase. Le paragraphe de la phrase ne contient aucun lien. L'attribut sens source ne transforme pas l'intitulé en une règle écrite par l'article 20.
Vous ne reportez pas « art. 11-5 » dans la case de la règle, comme si la phrase l'avait nommé. Cette page n'ouvre pas cet article. Elle n'en recopie ni échelon, ni indice, ni durée. Le décret du 5 décembre 1951 reste, sur la feuille, le nom que la phrase a écrit.
| Endroit | Libellé lu | Ce que vous recopiez dans la case |
|---|---|---|
| Phrase de l'article 20 | « le décret du 5 décembre 1951 susvisé ». Aucun lien dans le paragraphe. | Ces mots, et rien de plus. |
| Visa du décret du 1er août 1990 | « décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 », sans numéro d'article. | Le numéro 51-1423, si vous notez le visa. Pas un article. |
| Lien du fichier, hors phrase | « Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11-5 ». Sens : source. | Rien. L'intitulé n'est pas la phrase. |
Ce que la trame refuse d'affirmer
Elle refuse de donner un jour de dépôt, un portail ou une date limite. L'article 20 n'en écrit pas. Une circulaire d'académie n'est pas cette phrase.
Elle refuse de dire que le 1er septembre 2023 est le jour de chaque nomination. C'est la date à compter de laquelle la mention vise les décisions individuelles de classement.
Elle refuse d'ouvrir l'article 4 pour en dresser les concours. La phrase y renvoie. Elle ne le recopie pas.
Elle refuse d'ouvrir les articles qui suivent dans le chapitre. Le sommaire les annonce. Cette page ne les décrit pas.
Elle refuse de confondre ce classement avec le classement des départements à l'inscription, déjà écrit sur une autre page. L'article 20 ne parle pas de départements.
Elle refuse de remplir la case de la règle avec un échelon, un indice ou une durée tirés du décret du 5 décembre 1951. La phrase ne les contient pas. Le lien qui nomme l'article 11-5 ne les contient pas non plus sur cette page, puisque cette page ne l'ouvre pas.
La phrase classe-t-elle au moment de la titularisation ?
Non. Elle dit « lors de leur nomination en qualité de stagiaire ». Elle ne dit pas « lors de leur titularisation ».
Le 1er septembre 2023 est-il la date de nomination ?
Non. Il est dans la mention, hors de la phrase : les décisions individuelles de classement prenant effet à compter de ce jour. La phrase, elle, ne fixe pas le jour de la nomination.
Faut-il écrire l'article 11-5 dans la case de la règle ?
Non. La phrase dit « le décret du 5 décembre 1951 ». L'intitulé « art. 11-5 » est celui d'un lien du fichier, avec l'attribut sens source. Il n'est pas dans la phrase.
Cette feuille donne-t-elle l'échelon du stagiaire ?
Non. Ni échelon, ni indice, ni durée. L'article 20 renvoie aux dispositions du décret du 5 décembre 1951. Il ne les déroule pas.
À retenir
Vous repartez avec la phrase, la mention, et les cases blanches. Pas avec une grille.
- Article 20, LEGIARTI000047944831, décret n° 90-680, chapitre III. Version en vigueur depuis le 9 août 2023. Page lue le 9 octobre 2026. Phrase identique dans le fichier du 13 juillet 2025.
- Les personnes : professeurs des écoles recrutés par les concours de l'article 4. La liste de ces concours n'est pas sur cette feuille.
- Le moment : la nomination en qualité de stagiaire. Pas une titularisation, pas un jour d'académie.
- La règle, dans les mots de la phrase : le décret du 5 décembre 1951. Le visa nomme le n° 51-1423, sans article. Le lien du fichier qui dit « art. 11-5 » n'est pas la phrase.
- La mention, à part : décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
- Rien à inscrire à la place de la règle : ni échelon, ni indice, ni durée.
Sources
- Article 20 du décret n° 90-680 du 1er août 1990, identifiant LEGIARTI000047944831, page ouverte le 9 octobre 2026, version en vigueur depuis le 9 août 2023 — Légifrance (consulté le 09/10/2026)
- Décret n° 90-680 du 1er août 1990, NOR MENF9001953D, page consolidée en vigueur au 9 octobre 2026, dernière mise à jour des données le 13 juin 2026, visas et chapitre III — Légifrance (consulté le 09/10/2026)
- Stock LEGI ouvert Freemium_legi_global_20250713-140000, fichier de l'article LEGIARTI000047944831, état VIGUEUR, date de début 2023-08-09 — DILA (consulté le 09/10/2026)
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